J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00407
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile
NOR : MEST9711675V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 31 octobre 1997.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
Objet :
Modification du champ d'application de la convention collective :
Le présent accord national s'applique sur tout le territoire national français, non compris les départements d'outre-mer.
17. Industrie textile (1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 09/01/1998 page 407 à 409
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 09/01/1998 page 407 à 409
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 09/01/1998 page 407 à 409